REGOLAMENTO·57·15 janvier 2015

Regolamento (UE) 2015/57

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/57 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil

En vigueur depuis le 15 janvier 2015 2 articles 1 version historisée
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