Art. 22
Pêche de loisir et pêche sportive
En vigueur depuis le 19 janv. 2015
Article 22
Pêche de loisir et pêche sportive
Le cas échéant, les États membres affectent un quota spécifique à la pêche récréative et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
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