REGOLAMENTO·n° 104·19 janvier 2015

Regolamento (UE) 2015/104

RÈGLEMENT (UE) 2015/104 DU CONSEIL - du 19 janvier 2015 - établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014

En vigueur depuis le 19 janvier 2015 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 8Limitations de l'effort de pêche Art. 8.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 9Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde Art. 9.tit_1Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde Art. 10Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 10.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 11Périodes d'interdiction de la pêche Art. 11.tit_1Périodes d'interdiction de la pêche Art. 12Interdictions Art. 12.tit_1Interdictions Art. 13Transmission des données Art. 13.tit_1Transmission des données Art. 14Attribution de captures supplémentaires Art. 14.tit_1Attribution de captures supplémentaires Art. 15Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires Art. 15.tit_1Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires Art. 16Traitement des données à caractère personnel Art. 16.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 17Retrait des captures supplémentaires attribuées Art. 17.tit_1Retrait des captures supplémentaires attribuées Art. 18Examen scientifique des évaluations des rejets Art. 18.tit_1Examen scientifique des évaluations des rejets Art. 19Autorisations de pêche Art. 19.tit_1Autorisations de pêche Art. 20Transferts et échanges de quotas Art. 20.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 21Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 21.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 22Pêche de loisir et pêche sportive Art. 22.tit_1Pêche de loisir et pêche sportive Art. 23Requins Art. 23.tit_1Requins Art. 24Interdictions et limitations de captures Art. 24.tit_1Interdictions et limitations de captures Art. 25Pêche exploratoire Art. 25.tit_1Pêche exploratoire Art. 26Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2015/2016 Art. 26.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2015/2016 Art. 27Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI Art. 27.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI Art. 28Requins Art. 28.tit_1Requins Art. 29Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité Art. 29.tit_1Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité Art. 30Pêcheries pélagiques — TAC Art. 30.tit_1Pêcheries pélagiques — TAC Art. 31Pêcheries de fond Art. 31.tit_1Pêcheries de fond Art. 32Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 32.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 33Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 33.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 34Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 34.tit_1Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 35Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 35.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 36Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 36.tit_1Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 37Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 37.tit_1Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 38Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 38.tit_1Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 39Requins soyeux et requins océaniques Art. 39.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 40Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 40.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 41TAC Art. 41.tit_1TAC Art. 42Autorisations de pêche Art. 42.tit_1Autorisations de pêche Art. 43Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 43.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 44Interdictions Art. 44.tit_1Interdictions Art. 45Comité Art. 45.tit_1Comité Art. 46Modification du règlement (UE) no 43/2014 Art. 46.tit_1Modification du règlement (UE) no 43/2014 Art. 47Abrogation Art. 47.tit_1Abrogation Art. 48Entrée en vigueur Art. 48.tit_1Entrée en vigueur

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