REGOLAMENTO·n° 104·19 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/104
RÈGLEMENT (UE) 2015/104 DU CONSEIL - du 19 janvier 2015 - établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014
En vigueur depuis le 19 janvier 2015 96 articles 1 version historisée
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