Art. 46

Modification du règlement (UE) no 43/2014

En vigueur depuis le 19 janv. 2015
Article 46 Modification du règlement (UE) no 43/2014 À l'article 18 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 43/2014, le point suivant est ajouté: «(o) le stock de crevette nordique dans la zone III a.» .
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