Art. 48
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 19 janv. 2015
Article 48
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2015.
Les points b), i) et k) de l'article 12 et les points b), i) et k) de l'article 44 sont applicables à partir du 8 février 2015.
L'article 46 est applicable à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 23, 24 et 25 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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