Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2015
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), conformément à l'article 10 quater, paragraphe 2, aux articles 136, 136 bis et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 et à l'article 7, paragraphe 2, l'article 14 et l'article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, est défini à l'annexe du présent règlement.»
2)
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:141:oj#art-1