Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2015
Article premier
Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/2006, et sans préjudice du volume du contingent tarifaire fixé à l'article 2, paragraphe 1, de ce règlement, la délivrance des certificats est autorisée, pour la période allant du 1er février 2015 au 31 octobre 2015, à hauteur des plafonds mensuels suivants:
—
9 000 tonnes pour chacun des mois de février et de mars, et
—
8 000 tonnes pour chacun des mois d'avril à octobre.
Historique des versions
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