REGOLAMENTO·n° 153·30 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/153
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/153 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2015 - portant dérogation au règlement (CE) no 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie
En vigueur depuis le 30 janvier 2015 2 articles 1 version historisée
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