Art. 2

En vigueur depuis le 10 févr. 2015
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les boissons spiritueuses correspondant à la catégorie «Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharán» qui ne sont pas étiquetées conformément au règlement (CE) no 110/2008 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.
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