Art. 1

En vigueur depuis le 10 févr. 2015

Article premier Les annexes II et III du règlement (CE) no 110/2008 sont modifiées comme suit: 1) À l'annexe II, après le point 37, Sloe gin, le point 37 bis suivant est inséré: «37 bis. Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharán La boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharán est une boisson spiritueuse: a) au goût de prunelle prédominant et obtenue par macération de prunelles (Prunus spinosa) dans de l'alcool éthylique d'origine agricole, avec adjonction d'extraits naturels d'anis et/ou de distillats d'anis; b) ayant un titre alcoométrique minimal de 25 % vol.; c) pour la production de laquelle une quantité minimale de 125 grammes de prunelles par litre de produit final a été utilisée; d) qui a une teneur en sucres, exprimée en sucre inverti, de 80 à 250 grammes par litre de produit final; e) dont les caractéristiques organoleptiques, la couleur et le goût proviennent exclusivement du fruit utilisé et de l'anis. Le terme “ Pacharán ” ne peut être utilisé comme dénomination de vente que dans le cas où le produit a été élaboré en Espagne. Lorsque la boisson a été produite en dehors de l'Espagne, le terme “ Pacharán ” ne peut être utilisé qu'en complément de la dénomination de vente “Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle”, à condition d'être accompagné de la mention: “produit en/au(x)/à/dans…” suivie du nom de l'État membre ou du pays tiers de fabrication.» 2) L'annexe III est modifiée comme suit: a) dans la catégorie de produits «Autres boissons spiritueuses», les entrées suivantes sont supprimées: «Pacharán navarro Espagne Pacharán Espagne» b) après la catégorie de produits 34, l'entrée suivante est insérée: «37 bis. Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharán Pacharán navarro Espagne»

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