Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 13 févr. 2015
Article 2
Mesures transitoires
S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 6 septembre 2015, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant des composés de cuivre en tant que substance active.
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