REGOLAMENTO·n° 232·13 février 2015
Regolamento (UE) 2015/232
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/232 DE LA COMMISSION - du 13 février 2015 - modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «composés de cuivre» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2015 8 articles 1 version historisée
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