Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2015
Article premier
Le règlement délégué (UE) no 480/2014 est modifié comme suit:
1)
à l'article 6, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les bénéficiaires finaux sont informés que le financement est fourni au titre de programmes cofinancés par les Fonds ESI, conformément aux exigences fixées:
i)
à l'article 115 du règlement (UE) no 1303/2013 pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
ii)
à l'article 66, paragraphe 1, point c) i), du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1) pour le Feader;
iii)
à l'article 97, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (*2) pour le FEAMP.
(*1) Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487)."
(*2) Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).»
"
2)
à l'article 20, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
les opérations financées par le FEAMP et programmées conformément aux articles 26, 28, 39 ou 47 du règlement (UE) no 508/2014.»
3)
à l'article 21, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
l'opération financée par le FEAMP et programmée conformément à l'article 38, à l'article 40, paragraphe 1, à l'article 41, paragraphe 1, à l'article 44, paragraphe 6, à l'article 48, paragraphe 1, points e), i), j) ou k), ou à l'article 80, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 508/2014.»
4)
à l'annexe III, dans le champ de données 17, intitulé «Indiquer si l'opération est mise en œuvre dans le cadre d'une structure de partenariat public-privé», la mention suivante, figurant dans la colonne de droite (intitulée «Indication des Fonds pour lesquels les données ne sont pas requises»), est supprimée:
«Non applicable au FEAMP»
.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2015:616:oj#art-1