REGOLAMENTO·n° 616·13 février 2015
Regolamento (UE) 2015/616
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/616 DE LA COMMISSION - du 13 février 2015 - portant modification du règlement délégué (UE) no 480/2014 en ce qui concerne les références au règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil qui y figurent
En vigueur depuis le 13 février 2015 2 articles 1 version historisée
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