Art. 1

En vigueur depuis le 11 mars 2015
Article premier Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 917/2011 est modifié comme suit: — la ligne suivante est supprimée du tableau: Société Droit Code additionnel TARIC «Dongguan City Wonderful Ceramics Industrial Park Co. Ltd; Guangdong Jiamei Ceramics Co. Ltd; Qingyuan Gani Ceramics Co. Ltd; Foshan Gani Ceramics Co. Ltd 26,3 % B011 » — les lignes suivantes sont insérées dans le tableau: Société Droit Code additionnel TARIC «Dongguan City Wonderful Ceramics Industrial Park Co. Ltd; Guangdong Jiamei Ceramics Co. Ltd 32,0 % B938 Qingyuan Gani Ceramics Co. Ltd; Foshan Gani Ceramics Co. Ltd 13,9 % B939 »
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