REGOLAMENTO·n° 409·11 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/409
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/409 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 917/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 11 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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