Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2015
Article premier
La substance Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.
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