REGOLAMENTO·n° 417·12 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/417
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/417 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2015 - approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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