Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2015
Article premier
La répartition, pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux fixés à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l'annexe du présent règlement.
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