REGOLAMENTO·n° 447·17 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/447
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/447 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2015 - portant répartition entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux de lait fixés pour 2014/2015 à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 17 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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