Art. 3
Évaluation par l'autorité de contrôle du choix des paramètres et de la méthode utilisée pour leur calcul
En vigueur depuis le 24 mars 2015
Article 3
Évaluation par l'autorité de contrôle du choix des paramètres et de la méthode utilisée pour leur calcul
1. L'autorité de contrôle évalue les choix effectués par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne:
a)
les paramètres à remplacer, en examinant si l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise reflète mieux le profil de risque de souscription de l'entreprise;
b)
les segments pour lesquels des paramètres ont été calculés, en examinant si l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise reflète mieux le profil de risque de souscription de l'entreprise.
2. L'autorité de contrôle évalue les justifications fournies par l'entreprise quant au choix de la méthode standardisée de calcul des paramètres propres à l'entreprise. Aux fins de cette évaluation, elle examine si les hypothèses relatives aux méthodes standardisées se vérifient et si les données sont pertinentes par rapport au profil de risque de l'entreprise.
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