Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2015

Article premier 1. Un droit antidumping provisoire est imposé à l'encontre des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, relevant actuellement des codes NC 7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 et 7220 20 89 , et originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. 2. Les taux de droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établissent comme suit: Pays Société Droit antidumping provisoire (%) Code additionnel TARIC République populaire de Chine Baosteel Stainless Steel Co., Ltd, Shanghai 25,2 C022 Ningbo Baoxin Stainless Steel Co., Ltd, Ningbo 25,2 C023 Shanxi Taigang Stainless Steel Co., Ltd, Taiyuan 24,3 C024 Tianjin TISCO & TPCO Stainless Steel Co Ltd, Tianjin 24,3 C025 Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe I 24,5 Toutes les autres sociétés 25,2 C999 Taïwan Chia Far Industrial Factory Co., Ltd, Taipei 12,0 C030 Tang Eng Iron Works Co., Ltd, Kaohsiung 10,9 C031 Yieh United Steel Corporation, Kaohsiung 10,9 C032 Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe II 10,9 Toutes les autres sociétés 12,0 C999 3. La mise en libre pratique, dans l'Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 4. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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