Art. 3
En vigueur depuis le 24 mars 2015
Article 3
L'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 1331/2014 est modifié comme suit:
«1. Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) no 597/2009 pour enregistrer les importations dans l'Union de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, relevant actuellement des codes NC 7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 et 7220 20 89 , et originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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