Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2015
Article premier
Le règlement (UE) no 211/2011 est modifié comme suit:
1)
L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
3)
L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:1070:oj#art-1