Art. 3
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 14 avr. 2015
Article 3
Dispositions transitoires
Pendant une période transitoire expirant le 18 mai 2015, l'introduction dans l'Union de lots de produits relevant du règlement (CE) no 798/2008, accompagnés de certificats vétérinaires remplis conformément aux modèles de certificats vétérinaires BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, POU, RAT, E ou EP tels qu'établis à l'annexe I, partie 2, dudit règlement dans leur version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, continue d'être autorisée, à condition que les certificats vétérinaires aient été remplis, signés et datés au plus tard le 3 mai 2015.
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