REGOLAMENTO·n° 608·14 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/608

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/608 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2015 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 avril 2015 7 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Approbation du programme de contrôleArt. 1.tit_1Approbation du programme de contrôleArt. 2Modification du règlement (CE) no 798/2008Art. 2.tit_1Modification du règlement (CE) no 798/2008Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4
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