Art. 6
Valeurs de référence indicatives
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article 6
Valeurs de référence indicatives
Les valeurs de référence indicatives pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide les plus performants disponibles sur le marché au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:1185:oj#art-6