REGOLAMENTO·n° 1185·24 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/1185

RÈGLEMENT (UE) 2015/1185 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2015 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences d'écoconception et calendrier Art. 3.tit_1Exigences d'écoconception et calendrier Art. 4Évaluation de la conformité Art. 4.tit_1Évaluation de la conformité Art. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6Valeurs de référence indicatives Art. 6.tit_1Valeurs de référence indicatives Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Dispositions transitoires Art. 8.tit_1Dispositions transitoires Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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