Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article premier
Objet et champ d'application
Le présent règlement établit des exigences relatives à l'étiquetage et à la fourniture d'informations «produit» supplémentaires applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 50 kW.
Le présent règlement ne s'applique pas:
a)
aux dispositifs de chauffage décentralisés électriques;
b)
aux dispositifs de chauffage décentralisés qui génèrent de la chaleur par un cycle à compression de vapeur ou par un cycle de sorption commandé par des compresseurs électriques ou par un combustible;
c)
aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide conçus spécifiquement et exclusivement pour la combustion de la biomasse non ligneuse;
d)
aux dispositifs de chauffage décentralisés conçus spécifiquement pour des fins autres que le chauffage de locaux destiné à apporter et à maintenir un certain niveau de confort thermique pour les êtres humains par convection ou rayonnement de chaleur;
e)
aux dispositifs de chauffage décentralisés conçus spécifiquement et exclusivement pour l'extérieur;
f)
aux dispositifs de chauffage décentralisés dont la puissance thermique directe est inférieure à 6 % de la puissance thermique directe et indirecte combinée, à la puissance thermique nominale;
g)
aux dispositifs de chauffage décentralisés qui ne sont pas assemblés en usine ou qui ne sont pas fournis par un seul fabricant sous la forme d'éléments ou de pièces préfabriqués à assembler sur place;
h)
aux dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux et à tubes radiants;
i)
aux produits de chauffage de l'air;
j)
aux poêles pour sauna.
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