Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 28 avr. 2015
Article premier
Objet et champ d'application
1. Sans préjudice de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (5), le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service des chaudières à combustible solide dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 500 kilowatts (kW), y compris celles qui sont intégrées dans des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires, tels que définis à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2015/….
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a)
aux chaudières produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l'eau chaude potable ou sanitaire;
b)
aux chaudières destinées à chauffer ou à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux tels que la vapeur ou l'air;
c)
aux chaudières à cogénération à combustible solide dont la puissance électrique maximale est supérieure ou égale à 50 kW;
d)
aux chaudières à biomasse non ligneuse.
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