Art. 3
Exigences d'écoconception et calendrier
En vigueur depuis le 28 avr. 2015
Article 3
Exigences d'écoconception et calendrier
1. Les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide sont fixées à l'annexe II.
2. Les chaudières à combustible solide satisfont aux exigences établies à l'annexe II, points 1 et 2, à compter du 1er janvier 2020.
3. La conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes prévues à l'annexe III.
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