Art. 25
Modifications de la directive 2009/16/CE
En vigueur depuis le 29 avr. 2015
Article 25
Modifications de la directive 2009/16/CE
Le point suivant est ajouté à la liste figurant à l'annexe IV de la directive 2009/16/CE:
«50.
Document de conformité délivré en vertu du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (*1).
(*1)
JO L 123 du 19.5.2015, p. 55
»
"
.
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