REGOLAMENTO·n° 757·29 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/757
RÈGLEMENT (UE) 2015/757 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2015 52 articles 1 version historisée
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