REGOLAMENTO·n° 757·29 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/757

RÈGLEMENT (UE) 2015/757 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2015 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SURVEILLANCE ET DÉCLARATION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Principes et méthodes de surveillance et de déclaration

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Plan de surveillance

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Surveillance des émissions de CO2 et d'autres informations utiles

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Déclaration

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1VÉRIFICATION ET ACCRÉDITATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONFORMITÉ ET PUBLICATION DES INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COOPÉRATION INTERNATIONALE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Principes communs de surveillance et de déclaration Art. 4.tit_1Principes communs de surveillance et de déclaration Art. 5Méthodes de surveillance des émissions de CO2 et d'autres informations utiles Art. 5.tit_1Méthodes de surveillance des émissions de CO2 et d'autres informations utiles Art. 6Contenu et présentation du plan de surveillance Art. 6.tit_1Contenu et présentation du plan de surveillance Art. 7Modifications du plan de surveillance Art. 7.tit_1Modifications du plan de surveillance Art. 8Surveillance des activités au cours d'une période de déclaration Art. 8.tit_1Surveillance des activités au cours d'une période de déclaration Art. 9Surveillance par voyage Art. 9.tit_1Surveillance par voyage Art. 10Surveillance annuelle Art. 10.tit_1Surveillance annuelle Art. 11Contenu de la déclaration d'émissions Art. 11.tit_1Contenu de la déclaration d'émissions Art. 12Format de la déclaration d'émissions Art. 12.tit_1Format de la déclaration d'émissions Art. 13Champ des activités de vérification et rapport de vérification Art. 13.tit_1Champ des activités de vérification et rapport de vérification Art. 14Obligations et principes généraux applicables aux vérificateurs Art. 14.tit_1Obligations et principes généraux applicables aux vérificateurs Art. 15Procédures de vérification Art. 15.tit_1Procédures de vérification Art. 16Accréditation des vérificateurs Art. 16.tit_1Accréditation des vérificateurs Art. 17Document de conformité Art. 17.tit_1Document de conformité Art. 18Obligation de conserver à bord un document de conformité en cours de validité Art. 18.tit_1Obligation de conserver à bord un document de conformité en cours de validité Art. 19Respect des exigences de surveillance et de déclaration et inspections Art. 19.tit_1Respect des exigences de surveillance et de déclaration et inspections Art. 20Sanctions, échange d'informations et décision d'expulsion Art. 20.tit_1Sanctions, échange d'informations et décision d'expulsion Art. 21Publication d'informations et rapport de la Commission Art. 21.tit_1Publication d'informations et rapport de la Commission Art. 22Coopération internationale Art. 22.tit_1Coopération internationale Art. 23Exercice de la délégation Art. 23.tit_1Exercice de la délégation Art. 24Comité Art. 24.tit_1Comité Art. 25Modifications de la directive 2009/16/CE Art. 25.tit_1Modifications de la directive 2009/16/CE Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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