Art. 11
Contenu de la déclaration d'émissions
En vigueur depuis le 29 avr. 2015
Article 11
Contenu de la déclaration d'émissions
1. À partir de l'année 2019, les compagnies présentent tous les ans pour le 30 avril à la Commission et aux autorités des États du pavillon concernés une déclaration d'émissions couvrant les émissions de CO2 et d'autres informations utiles pour l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité, cette déclaration d'émissions ayant été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément à l'article 13.
2. Si un navire change de compagnie, la nouvelle compagnie veille à ce que chaque navire placé sous sa responsabilité satisfasse aux exigences du présent règlement pour la totalité de la période de déclaration au cours de laquelle elle a assumé la responsabilité du navire concerné.
3. Les compagnies incluent les informations ci-après dans la déclaration d'émissions:
a)
les données d'identification du navire et de la compagnie, notamment:
i)
le nom du navire,
ii)
le numéro d'identification OMI,
iii)
le port d'immatriculation ou port d'attache,
iv)
la classe glace du navire si elle est indiquée dans le plan de surveillance,
v)
l'efficacité technique du navire [indice nominal de rendement énergétique (EEDI) ou valeur de l'indice estimée (EIV) conformément à la résolution MEPC.215 (63) de l'OMI, le cas échéant],
vi)
le nom du propriétaire du navire,
vii)
l'adresse du propriétaire du navire et le siège de son activité,
viii)
le nom de la compagnie (si elle diffère du propriétaire du navire),
ix)
l'adresse de la compagnie (si elle diffère du propriétaire du navire) et le siège de son activité,
x)
l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne de contact;
b)
l'identité du vérificateur ayant évalué la déclaration d'émissions;
c)
des informations concernant la méthode de surveillance utilisée et le niveau d'incertitude associé;
d)
les résultats de la surveillance annuelle des paramètres conformément à l'article 10.
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