Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2015
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement de base, afin de déterminer si les importations, dans l'Union, d'acide citrique et de citrate trisodique dihydraté, relevant actuellement des codes NC ex 2918 14 00 (code TARIC 2918 14 00 10) et ex 2918 15 00 (code TARIC 2918 15 00 11), expédiés depuis la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, contournent les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82.
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