REGOLAMENTO·n° 706·30 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/706
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/706 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2015 - portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine par des importations d'acide citrique expédié de Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 30 avril 2015 4 articles 1 version historisée
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