Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2015
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 433/2012 est modifié comme suit:
1)
À l'article 12, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
le formulaire PSC 1 est utilisé lorsque le navire de pêche transporte ses propres captures;
b)
le formulaire PSC 2 est utilisé lorsque le navire effectue des opérations de transbordement, en fournissant les informations séparément pour les captures de chaque navire donneur.»
2)
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
1. Lorsqu'il complète la notification préalable conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1236/2010, l'État membre du pavillon remplit la partie B du formulaire PSC prévu à l'annexe VIII.
2. Lorsqu'il complète la notification préalable conformément à l'article 25, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1236/2010, l'État membre du port remplit la partie C du formulaire PSC prévu à l'annexe VIII.»
3)
À l'article 16, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Les formats d'échange de données et les systèmes de communication de données visés à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1236/2010 à utiliser pour la transmission des déclarations et des informations au secrétariat de la CPANE sont conformes aux règles définies à l'annexe X;».
4)
L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
5)
L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
6)
L'annexe X est modifiée comme suit:
a)
l'intitulé est remplacé par le texte suivant:
«FORMAT D'ÉCHANGE DE DONNÉES ET SYSTÈMES DE COMMUNICATION DE DONNÉES»
;
b)
la section B est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
c)
à la section D.2, le point b) est remplacé par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement;
d)
à la section D.2, un nouveau point c), dont le texte figure à l'annexe V du présent règlement, est ajouté.
7)
L'annexe XI est modifiée comme suit:
a)
la section C est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement;
b)
une nouvelle section G, dont le texte figure à l'annexe VII du présent règlement, est ajoutée.
8)
L'annexe XII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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