REGOLAMENTO·746·11 mai 2015

Regolamento (UE) 2015/746

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/746 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 433/2012 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

En vigueur depuis le 11 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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