Art. 92
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 20 mai 2015
Article 92
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 26 juin 2017, à l'exception de:
a)
l'article 86, qui est applicable à partir du 26 juin 2016;
b)
l'article 24, paragraphe 1, qui est applicable à partir du 26 juin 2018; et
c)
l'article 25, qui est applicable à partir du 26 juin 2019.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:848:oj#art-92