Art. 1
Parties exemptées
En vigueur depuis le 28 mai 2015
Article premier
1. L'annexe II du règlement (CE) no 88/97 est remplacée par l'annexe I du présent règlement. Les exemptions autorisées dans le cadre de cette annexe ne s'appliquent qu'aux parties qui y sont spécifiquement mentionnées avec leurs nom et adresse. Toute partie exemptée communique sans tarder à la Commission tout changement de nom ou d'adresse, en fournissant toutes les informations pertinentes, notamment en ce qui concerne toute modification de ses activités liées aux opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption.
2. L'article 12 du règlement (CE) no 88/97 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Parties exemptées
Les parties énumérées à l'annexe II sont exemptées du droit étendu avec effet au 20 avril 1996, ou à la date à laquelle l'exemption a été accordée par décision de la Commission, si cette date est postérieure.»
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