REGOLAMENTO·n° 831·28 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/831
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/831 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2015 - portant mise à jour de la liste des parties exemptées du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en application du règlement (CE) no 88/97 à la suite de l'examen lancé en vertu l'avis 2014/C 299/08 de la Commission
En vigueur depuis le 28 mai 2015 3 articles 1 version historisée
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