Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2015
Article premier
Le règlement (CE) no 1569/2007 est modifié comme suit:
a)
à l'article 4, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2014» est remplacée par la date du «31 mars 2016»;
b)
à l'article 4, paragraphe 1, point a), la date du «31 décembre 2014» est remplacée par la date du «31 mars 2016»;
c)
à l'article 4, paragraphe 1, point a) i), la date du «31 décembre 2014» est remplacée par la date du «31 mars 2016»;
d)
à l'article 4, paragraphe 1, point b), la date du «31 décembre 2014» est remplacée par la date du «31 mars 2016».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:1605:oj#art-1