REGOLAMENTO·n° 1605·12 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/1605
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1605 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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