Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2015
Article premier
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La Commission examine la possibilité de reconnaître et d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 3 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues avant le 31 octobre 2016 seront prises en compte aux fins de l'établissement de la première liste.»
2)
À l'article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La Commission examine la possibilité d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 10 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes seront prises en compte pour la mise à jour de cette liste.»
3)
L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
4)
L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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