REGOLAMENTO·n° 931·17 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/931
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/931 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2015 - modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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