Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2015
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4306 et visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 416/2014, introduites du 5 juin 2015, à partir de 13 heures, au 12 juin 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 39,550366 % pour les demandes introduites dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4306.
2. La présentation de nouvelles demandes de certificats, relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4306, visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 416/2014, est suspendue à partir du 12 juin 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles, pour la période contingentaire en cours.
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