REGOLAMENTO·n° 933·17 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/933
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/933 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 17 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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