Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 25 juin 2015
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles de procédure uniformes pour l'application du règlement (CE) no 273/2004 et du règlement (CE) no 111/2005 en ce qui concerne l'agrément et l'enregistrement des opérateurs et des utilisateurs, leur inscription dans la base de données européenne sur les précurseurs de drogues, la communication par les opérateurs des informations nécessaires pour la surveillance du commerce et les autorisations d'exportation et d'importation dans le domaine des précurseurs de drogues.
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