REGOLAMENTO·n° 1013·25 juin 2015

Regolamento (UE) 2015/1013

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1013 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2015 - établissant certaines règles en application du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 juin 2015 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Procédure d'octroi d'un agrément Art. 3.tit_1Procédure d'octroi d'un agrément Art. 4Portée de l'agrément Art. 4.tit_1Portée de l'agrément Art. 5Format de l'agrément Art. 5.tit_1Format de l'agrément Art. 6Changements ultérieurs Art. 6.tit_1Changements ultérieurs Art. 7Expiration, suspension et retrait des agréments Art. 7.tit_1Expiration, suspension et retrait des agréments Art. 8Agréments spéciaux Art. 8.tit_1Agréments spéciaux Art. 9Procédure d'enregistrement Art. 9.tit_1Procédure d'enregistrement Art. 10Informations requises pour la surveillance du commerce Art. 10.tit_1Informations requises pour la surveillance du commerce Art. 11Autorisations d'exportation et d'importation Art. 11.tit_1Autorisations d'exportation et d'importation Art. 12Inscription des opérateurs et des utilisateurs dans la base de données européenne sur les précurseurs de drogues Art. 12.tit_1Inscription des opérateurs et des utilisateurs dans la base de données européenne sur les précurseurs de drogues Art. 13Entrée en vigueur et mise en application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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