Art. 5

Format de l'agrément

En vigueur depuis le 25 juin 2015
Article 5 Format de l'agrément Tout agrément visé à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 273/2004 ou à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111/2005 est établi conformément au modèle figurant à l'annexe I du présent règlement.
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